L'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 16 juin 2025 l'amendement n° 40 de M. Amblard après l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 111 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté en faveur, 47 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 16 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à introduire explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale dans la législation, en la liant à trois objectifs : garantir l'accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. La soutenabilité doit inclure l'exigence de décarbonation.
Les auteurs de l'amendement estiment que la souveraineté énergétique nationale doit être un objectif prioritaire. Selon eux, cette inscription législative permet de garantir une énergie accessible, stable et décarbonée pour tous.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Maxime Amblard
Meuse (55)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement du groupe Rassemblement National introduit explicitement la notion de souveraineté énergétique nationale, en la liant à trois impératifs : l’accès de tous à une énergie stable, soutenable et abordable. Il précise enfin que la soutenabilité inclut l’exigence de décarbonation, afin d’inscrire cette souveraineté dans une trajectoire compatible avec les engagements climatiques
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale