LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2455

L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 128
ABSTENTION 2
CONTRE 37

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 16 juin 2025 l'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 167 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté en faveur, 22 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 16 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Gauche Démocrate et Républicaine
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Les Démocrates
Écologiste et Social
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
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Date 16 juin 2025
Type de vote Article
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier

Les rapporteurs

Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.

Antoine Armand

Antoine Armand

Haute-Savoie (74)
Ensemble pour la République (EPR)
Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

Deux-Sèvres (79)
Ensemble pour la République (EPR)

Les votes des députés et des groupes

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