L'amendement n° 590 de M. Potier après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à inscrire le développement de la filière nucléaire dans un devoir d’exemplarité en matière de sourcing, afin d’assurer une cohérence entre la stratégie énergétique nationale et les principes éthiques et géostratégiques défendus par la France. 

En effet, l’indépendance énergétique et la décarbonation de la France ne peuvent se faire au détriment de la santé, de l’environnement et des communautés locales des pays dans lesquels est extrait l’uranium nécessaire à la filière nucléaire française.

Alors qu’est annoncée la relance de la filière nucléaire, il est indispensable de garantir que celle-ci s’effectue dans le plein respect des engagements internationaux de la France en matière de droits humains et de protection de l’environnement.

L’amont de la chaîne de valeur nucléaire (extraction, concentration, conversion, enrichissement), en particulier, repose aujourd’hui, pour partie, sur des approvisionnements internationaux. En effet, la France a besoin d’environ 8 000 tonnes d’uranium naturel par an pour alimenter son parc de réacteurs nucléaires. La totalité de cet uranium est importée. La répartition exacte des importations françaises n’est pas communiquée par EDF et Orano, qui relaient des documents assez globaux sur l’origine de ces importations. 

Selon le comité Euratom, elles proviennent majoritairement de 4 pays : le Kazakhstan (environ 27 %), le Niger (environ 20 %), l’Ouzbékistan (environ 19 %) et la Namibie (environ 15 %). L’exploitation de l’uranium utile aux centrales françaises n’est pas sans conséquences sociales et environnementales pour ces pays d’origine. Par exemple, dans les mines d’uranium du Sahara, cette exploitation française — qui a d’ailleurs subi des bouleversements majeurs depuis le coup d’État militaire au Niger en juillet 2023 — a entraîné des pollutions affectant les habitations, les terres agricoles et les ressources en eau des populations locales, notamment les Touaregs. Les conditions de travail des ouvriers locaux, souvent sans protection, ont également conduit à des maladies liées à l’exposition aux radiations.

Dans la logique des Principes directeurs de l’ONU et du devoir de vigilance, les entreprises françaises impliquées doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour anticiper, prévenir et atténuer les risques d’atteintes aux droits humains et à l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, et ainsi garantir la protection des populations vulnérables. 

En cohérence s’agissant des droits humains et des engagements européens, il est essentiel de prévoir une stratégie d’autonomie française ou européenne en matière de réenrichissement de combustible pour ne plus dépendre du site de Siversk en Russie.