LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 2526

L'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

REJETÉ
POUR 67
ABSTENTION 0
CONTRE 72

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juin 2025 l'amendement n° 108 de M. Amblard après l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).

Au total, 139 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à fixer un objectif de développement de la chaleur nucléaire en complément de la production d'électricité. Il encourage le recours à la cogénération et aux petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l'industrie et les bâtiments résidentiels.

Les auteurs de l'amendement estiment que la chaleur nucléaire constitue un complément essentiel à la production électrique pour répondre aux enjeux de décarbonation. Selon eux, le développement de la cogénération et des petits réacteurs calogènes permettrait de fournir de la chaleur décarbonée aux secteurs industriel et résidentiel.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Rassemblement National
UDR
CONTRE
Écologiste et Social
Les Démocrates
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Gauche Démocrate et Républicaine
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
La France insoumise - NFP
Socialistes et apparentés
Ensemble pour la République
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Date 18 juin 2025
Type de vote Amendement
Dossier Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Meuse (55)
Rassemblement National (RN)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement introduit un objectif de développement de la chaleur nucléaire, complément essentiel à la production d’électricité. Il encourage l’utilisation de la cogénération et des petits réacteurs calogènes pour répondre aux besoins de chaleur décarbonée dans l’industrie et le résidentiel, avec un objectif de 60 TWh par an d’ici 2050. Cette approche permet de réduire les besoins en combustibles fossiles dans les réseaux de chaleur ou les processus industriels, tout en optimisant le rendement global des installations.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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