L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 19 juin 2025 l'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie (première lecture).
Au total, 69 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté contre, 3 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 19 juin 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Joël Bruneau
Calvados (14)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à conditionner l'adoption du décret de la PPE 3 à la réalisation d'une nouvelle étude présentant différents scénarii de mix énergétique, et plus spécifiquement électrique. Celle-ci serait réalisée, sur un format similaire à celle présentée par RTE en 2022, mais tiendrait compte des évolutions récentes et à venir de la consommation énergétique.
En effet, trois ans après les "Futurs énergétiques 2050", le contexte a largement changé sur plusieurs points. La guerre en Ukraine, la crise énergétique, la stagnation de la consommation électrique résultant d'une électrification moindre qu'escomptée, imposent de mettre à jour l'étude rendue.
Les auteurs de cet amendement invitent, en outre, à réviser les différents scénarii en s'attachant à l'analyse économique des différentes sources d'énergie (dépenses d’investissement, prix de l’électricité pour les consommateurs, coût du mégawattheure par technologie, coût complet annualisé, besoin de soutien public…), et des interdépendances entre les différentes sources d'énergie (notamment le coût pour le nucléaire de la compensation de l'intermittence des énergies renouvelables).
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale