LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3013

L'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 63
ABSTENTION 3
CONTRE 34

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 100 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 34 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à mettre en place un remboursement forfaitaire des frais de garde d'enfants ou d'assistance à domicile pour les conseillers municipaux, afin de faciliter leur engagement en levant les obstacles liés à la conciliation entre vie familiale et responsabilités électives.

Les auteurs de l'amendement estiment que le manque de solutions de garde constitue un obstacle majeur à l'engagement des élus locaux. Selon eux, un remboursement forfaitaire simplifierait l'accès aux responsabilités municipales en levant cette barrière pratique.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR
Écologiste et Social
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
Socialistes et apparentés
CONTRE
Les Démocrates
Droite Républicaine
Horizons & Indépendants
Ensemble pour la République
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Date 09 juillet 2025
Type de vote Amendement
Dossier Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Elie Califer

Elie Califer

Guadeloupe (971)
Socialistes et apparentés (SOC)

Les votes des députés et des groupes

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