LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 3012

L'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

REJETÉ

POUR 31

ABSTENTION 0

CONTRE 97

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Au total, 128 députés ont pris part au vote : 76 % ont voté contre, 24 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

	Date	09 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Résumé de l'amendement

Cet amendement vise à améliorer la lisibilité des offres de formation destinées aux élus locaux en rendant l'accès à leur compte de formation plus facile. L'État se chargera également de promouvoir et d'assurer l'accessibilité de ce compte de formation.

Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.

La position des groupes

POUR

CONTRE

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Infos

	Date	09 juillet 2025
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

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Le dossier

L'amendement

L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Marie Pochon

Drôme (26)

Écologiste et Social (ECOS)

Les votes des députés et des groupes

Les votes des groupes
Groupe	Vote	Pour	Contre	Participation	Cohésion
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	10	0	26 %	1.000
Les Démocrates (DEM)	CONTRE	0	8	22 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	CONTRE	1	2	13 %	0.500
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	Non votant	0	0	0 %
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	7	15 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	CONTRE	0	12	35 %	1.000
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	POUR	17	0	24 %	1.000
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	32	26 %	1.000
UDR (UDR)	CONTRE	0	2	13 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	CONTRE	3	17	30 %	0.775
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	17	16 %	1.000

Les votes des députés
Député	Groupe	Vote	Loyauté
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Ségolène Amiot	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Pouria Amirshahi	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Pieyre-Alexandre Anglade	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Raphaël Arnault	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Christophe Barthès	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie-Noëlle Battistel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thibault Bazin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellamy	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Thierry Benoit	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Christophe Bentz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Anne Bergantz	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Théo Bernhardt	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Hervé Berville	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bruno Bilde	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Carlos Martens Bilongo	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Anthony Boulogne	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Idir Boumertit	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Blandine Brocard	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Anthony Brosse	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Françoise Buffet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Aymeric Caron	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nathalie Colin-Oesterlé	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Mickaël Cosson	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pierrick Courbon	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laurent Croizier	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Élisabeth de Maistre	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Arthur Delaporte	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sylvie Dezarnaud	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Sandrine Dogor-Such	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Dragon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicole Dubré-Chirat	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Duplessy	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Iñaki Echaniz	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Olivier Fayssat	UDR	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Jean-Marie Fiévet	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Agnès Firmin Le Bodo	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	REBELLE
Jean-Luc Fugit	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Camille Galliard-Minier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
François Gernigon	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Yoann Gillet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Antoine Golliot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Guillaume Gouffier Valente	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Monique Griseti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Steevy Gustave	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Stéphane Hablot	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Hervieu	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Patrick Hetzel	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mathilde Hignet	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Timothée Houssin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Florence Joubert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Brigitte Klinkert	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thomas Lam	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Laure Lavalette	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Didier Le Gac	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Le Hénanff	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Nicole Le Peih	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Lecamp	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Gisèle Lelouis	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Roland Lescure	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Delphine Lingemann	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Christine Loir	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christophe Marion	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sandra Marsaud	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Martin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bryan Masson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Marie Mesmeur	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Pierre Meurin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	UDR	CONTRE	LOYAL
Joséphine Missoffe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Paul Molac	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	LOYAL
Jean Moulliere	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Philippe Naillet	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Jérémie Patrier-Leitus	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Frédéric Petit	Les Démocrates	CONTRE	LOYAL
Sébastien Peytavie	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
René Pilato	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Béatrice Piron	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Marie Pochon	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Thomas Portes	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Marie-Agnès Poussier-Winsback	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jean-Claude Raux	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Sandra Regol	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Valérie Rossi	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Anaïs Sabatini	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Arnaud Saint-Martin	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Sébastien Saint-Pasteur	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Laetitia Saint-Paul	Horizons & Indépendants	CONTRE	LOYAL
Emeric Salmon	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Violette Spillebout	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	POUR	LOYAL
Nicolas Thierry	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Mélanie Thomin	Socialistes et apparentés	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté