L'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 09 juillet 2025 l'amendement n° 670 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
Au total, 101 députés ont pris part au vote : 63 % ont voté en faveur, 37 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 09 juillet 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à ajuster les allocations et prestations sociales dans les collectivités d'Outre-mer pour tenir compte du coût de la vie significativement plus élevé que en métropole. L'objectif est de garantir un niveau de vie comparable aux résidents de l'Hexagone malgré les surcoûts économiques locaux.
Les auteurs de l'amendement estiment que les prix dans les Outre-mer sont supérieurs de 19 à 38% à ceux de la métropole, et encore davantage pour l'alimentation. Selon eux, les allocations sociales actuelles, identiques à celles de l'Hexagone, ne permettent pas aux résidents d'Outre-mer de couvrir leurs besoins fondamentaux au vu de ces écarts de coûts.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
