LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 39

L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ

POUR 25

ABSTENTION 34

CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2024 l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.

Infos

	Date	23 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

CONTRE

Infos

	Date	23 octobre 2024
	Type de vote	Amendement
	Dossier	Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier

L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Mandon

Loire (42)

Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Groupe	Vote	Pour	Abstention	Contre	Participation	Cohésion
Non inscrit (NI)	ABSTENTION	0	1	0	13 %	1.000
Socialistes et apparentés (SOC)	ABSTENTION	6	21	0	41 %	0.667
Gauche Démocrate et Républicaine (GDR)	CONTRE	0	0	3	18 %	1.000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	POUR	2	1	1	17 %	0.250
Les Démocrates (DEM)	POUR	9	0	1	28 %	0.850
Écologiste et Social (ECOS)	POUR	4	0	1	13 %	0.700
Ensemble pour la République (EPR)	CONTRE	0	0	11	11 %	1.000
Droite Républicaine (DR)	CONTRE	0	0	10	19 %	1.000
Horizons & Indépendants (HOR)	POUR	3	0	1	9 %	0.625
La France insoumise - NFP (LFI-NFP)	CONTRE	1	5	18	32 %	0.625
Rassemblement National (RN)	CONTRE	0	5	38	34 %	0.826
UDR (UDR)	CONTRE	0	1	2	19 %	0.500

Député	Groupe	Vote	Loyauté
Nadège Abomangoli	La France insoumise - NFP	NON-VOTANT
Laurent Alexandre	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Marie-José Allemand	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Franck Allisio	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Maxime Amblard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
David Amiel	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Philippe Ballard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Barusseau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Romain Baubry	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pascale Bay	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Béatrice Bellay	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Karim Benbrahim	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Bex	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Guillaume Bigot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Blairy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frédéric Boccaletti	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Bonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jean-Yves Bony	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Mickaël Bouloux	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Manon Bouquin	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jorys Bovet	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Jean-Michel Brard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Yaël Braun-Pivet	Ensemble pour la République	NON-VOTANT
Philippe Brun	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Joël Bruneau	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	CONTRE	REBELLE
Jérôme Buisson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Pierre-Yves Cadalen	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Sylvain Carrière	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gabrielle Cathala	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Thomas Cazenave	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jean-René Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pierre Cazeneuve	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Bérenger Cernon	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Caroline Colombier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Éric Coquerel	La France insoumise - NFP	POUR	REBELLE
Mickaël Cosson	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-François Coulomme	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Nathalie Da Conceicao Carvalho	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Marie-Christine Dalloz	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Romain Daubié	Les Démocrates	CONTRE	REBELLE
Charles de Courson	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Marc de Fleurian	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Stéphane Delautrette	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Vincent Descoeur	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Edwige Diaz	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Dieynaba Diop	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Peio Dufau	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Alma Dufour	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Inaki Echaniz	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Romain Eskenazi	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Mathilde Feld	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fernandes	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Sylvie Ferrer	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Fouquart	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Moerani Frébault	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Martine Froger	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	ABSTENTION	REBELLE
Perceval Gaillard	La France insoumise - NFP	ABSTENTION	REBELLE
Félicie Gérard	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Christian Girard	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Océane Godard	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
José Gonzalez	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Philippe Gosselin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Géraldine Grangier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Grégoire	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Daniel Grenon	Non inscrit	ABSTENTION	LOYAL
Clémence Guetté	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julien Guibert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Michel Guiniot	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Jordan Guitton	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Frantz Gumbs	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Ayda Hadizadeh	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Marine Hamelet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuelle Hoffman	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Sébastien Humbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Sébastien Huyghe	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Pascal Jenft	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Jolivet	Horizons & Indépendants	CONTRE	REBELLE
Chantal Jourdan	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Philippe Juvin	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Émeline K/Bidi	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Eliane Kremer	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Bastien Lachaud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Laernoes	Écologiste et Social	CONTRE	REBELLE
Maxime Laisney	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Hélène Laporte	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Aurélien Le Coq	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Arnaud Le Gall	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Julie Lechanteux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Guillaume Lepers	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Murielle Lepvraud	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérard Leseul	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Laurent Lhardit	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Eric Liégeon	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
Philippe Lottiaux	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Alexandre Loubet	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Véronique Louwagie	Droite Républicaine	CONTRE	LOYAL
David Magnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Emmanuel Mandon	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Patrice Martin	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Éric Martineau	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jean-Paul Mattei	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Marianne Maximi	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Laurent Mazaury	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	POUR	LOYAL
Estelle Mercier	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sophie Mette	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Maxime Michelet	UDR	CONTRE	LOYAL
Éric Michoux	UDR	ABSTENTION	REBELLE
Thibaut Monnier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Louise Morel	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Jacques Oberti	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Hubert Ott	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Julie Ozenne	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Jimmy Pahun	Les Démocrates	POUR	LOYAL
Mathilde Panot	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Sophie Pantel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Caroline Parmentier	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Charlotte Parmentier-Lecocq	Horizons & Indépendants	NON-VOTANT
Kévin Pfeffer	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Christine Pirès Beaune	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Pierre Pribetich	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Christophe Proença	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Julien Rancoule	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Matthias Renault	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Catherine Rimbert	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Laurence Robert-Dehault	Rassemblement National	ABSTENTION	REBELLE
Claudia Rouaux	Socialistes et apparentés	POUR	REBELLE
Béatrice Roullaud	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Fabrice Roussel	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Sophie-Laurence Roy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
François Ruffin	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Alexandre Sabatou	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Nicolas Sansu	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Anne Sicard	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Danielle Simonnet	Écologiste et Social	POUR	LOYAL
Charles Sitzenstuhl	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Anne Stambach-Terrenoir	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean-Philippe Tanguy	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Andrée Taurinya	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Jean Terlier	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Thierry Tesson	Rassemblement National	CONTRE	LOYAL
Céline Thiébault-Martinez	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Jean-Louis Thiériot	Droite Républicaine	NON-VOTANT
Emmanuel Tjibaou	Gauche Démocrate et Républicaine	CONTRE	LOYAL
Paul Vannier	La France insoumise - NFP	CONTRE	LOYAL
Gérault Verny	UDR	CONTRE	LOYAL
Anne-Cécile Violland	Horizons & Indépendants	POUR	LOYAL
Stéphane Vojetta	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Jiovanny William	Socialistes et apparentés	ABSTENTION	LOYAL
Éric Woerth	Ensemble pour la République	CONTRE	LOYAL
Député	Groupes	Vote	Loyauté

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de résidence principale à une occupation à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans au jour de la cession afin de lutter contre certains phénomènes de spéculation immobilière faisant usage de ce dispositif. La condition de détention ne s'appliquerait pas en cas de survenue d'évènements de la vie (dans des modalités définies par décret) tels que le décès d'un membre de la famille, la naissance d'un enfant, un accident de la vie ou une mutation professionnelle.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale