LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 39

L'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 34
CONTRE 86

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 23 octobre 2024 l'amendement n° 3591 de M. Mandon après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Au total, 145 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 17 % ont voté en faveur, et 23 % se sont abstenus.

Infos

Date 23 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

La position des groupes

POUR
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Les Démocrates
Écologiste et Social
Horizons & Indépendants
CONTRE
Gauche Démocrate et Républicaine
Ensemble pour la République
Droite Républicaine
La France insoumise - NFP
Rassemblement National
UDR
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Date 23 octobre 2024
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi de finances pour 2025

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Le dossier
L'amendement

L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

Loire (42)
Les Démocrates (DEM)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement entend conditionner le bénéfice d'exonération d'impôt des plus-values réalisées sur la vente des biens occupés à titre de résidence principale à une occupation à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans au jour de la cession afin de lutter contre certains phénomènes de spéculation immobilière faisant usage de ce dispositif. La condition de détention ne s'appliquerait pas en cas de survenue d'évènements de la vie (dans des modalités définies par décret) tels que le décès d'un membre de la famille, la naissance d'un enfant, un accident de la vie ou une mutation professionnelle. 

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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