L'amendement n° 2777 de Mme Battistel après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

L'audit énergétique est une prestation qui consiste à analyser la performance énergétique d'un bâtiment, d’un logement ou d'une installation. Son but est d'identifier les points d'amélioration et de proposer des recommandations pour réduire la consommation d'énergie.

La rénovation énergétique est un enjeu majeur pour notre pays, qui vise à réduire sa dépendance aux énergies fossiles et à lutter contre le changement climatique. Les audits énergétiques sont un outil essentiel pour la rénovation énergétique, car ils permettent aux propriétaires et aux gestionnaires de bâtiments de prendre des décisions éclairées sur les travaux à réaliser.

La réduction de la TVA à 5,5 % pour les audits énergétiques réalisés dans le cadre de travaux de rénovation énergétique est une mesure incitative qui a permis de stimuler la rénovation énergétique.

Cependant, cette mesure n'est pas applicable aux audits énergétiques classiques, qui sont pourtant tout aussi importants pour la rénovation énergétique du bâti. C'est pourquoi il est crucial d'adopter cet amendement visant à rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 % et pas seulement ceux réalisés avant la réalisation certaine de travaux à titre comparatif.

Cette mesure permettrait de réduire le coût des audits énergétiques pour le client et de favoriser leur recours, ce qui contribuerait à améliorer la performance énergétique des bâtiments et des installations en France en incitant véritablement à la réalisation de travaux de rénovation.