L'amendement n° 12 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

Le présent amendement vise à rétablir pleinement la capacité de l’État à contrôler le séjour des étrangers en France. Là où le texte proposé institue un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée, neutralisant l’action de l’administration et transformant un droit conditionnel en un droit quasi automatique, le présent amendement renverse cette logique : le renouvellement devient une dérogation, soumise à un ensemble cumulatif de conditions strictes, vérifiées individuellement par l'administration.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire que l’immigration s’est progressivement transformée, au fil des décennies, en immigration de guichet social, c’est-à-dire un système où l’entrée et le maintien sur le territoire reposent davantage sur l’accès aux prestations sociales que sur la contribution au dynamisme économique et à la cohésion nationale. Les données disponibles montrent une surreprésentation significative des étrangers parmi les personnes sans emploi, alors même qu’ils sont proportionnellement moins nombreux dans la population. Ce déséquilibre structurel renforce la nécessité d’un examen rigoureux du caractère réellement autonome de leur séjour.

Par ailleurs, l’octroi des visas, qui conditionne l’entrée régulière sur le territoire, est aujourd’hui largement absorbé par l’immigration familiale, laquelle constitue une immigration de faits accomplis, échappant de fait à toute planification nationale. Elle crée des chaînes migratoires successives sans que l’État puisse en maîtriser l’ampleur. À cela s’ajoute une immigration étudiante numériquement considérable, dont une part importante ne conduit ni à une insertion professionnelle durable ni à une contribution effective à la richesse nationale, transformant ainsi un dispositif censé être temporaire en une voie d’installation pérenne.

Face à ces dérives, le Rassemblement national affirme qu’une immigration subie n’est ni soutenable pour notre sécurité, notre identité et notre système social. L’immigration de long séjour ne peut être admise que si elle répond à de fortes exigences : l’assimilation, l’autonomie économique et le respect scrupuleux de l’ordre public.