L'amendement n° 217 de M. Coulomme à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI précisent que les données collectées par les systèmes de vidéosurveillance sont immédiatement détruites à la fin de l'expérimentation. Alors que celle-ci devait s'achever en mars 2025, le Gouvernement propose déjà, et comme nous le redoutions, de la reconduire en vu de sa pérennisation dans le droit commun.

Ces données collectées le sont de manière tout à fait arbitraire. Aucune transparence n'a été faite ni sur les codes de l'algorithme, ni sur les usages précis qui seront faits des données.

Comme nous l'avons dénoncé à maintes reprises, aux côtés de nombreuses associations de défense des libertés publiques, et ce dès 2023, ce qui se joue dans cette disposition, et donc dans ce PJL qui propose de la reconduire dans le temps, est particulièrement dangereux pour notre démocratie et pour la conception de notre sécurité publique qui sera désormais à la pointe de la surveillance de masse.

Les données collectées en question servent à la fois à prévenir les autorités de comportements jugés subjectivement comme ""suspects"" et en même temps à enrichir la technologie déployée ... Plus il y a de données collectées plus l'algorithme accumule de ""capacités"" et devient performant selon les paramètres intégrés de fait discriminatoires.

La destruction de ces données à l'issue de l'expérimentation est une nécessité incontestable. Cette destruction nous permettra également de garantir une bonne fois pour toute du caractère provisoire et éphémère de l'emploi de ces outils de surveillance massive, qui ne peut être reconduit au delà de mars 2025.