LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 5855
L'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
42
ABSTENTION
3
CONTRE
21
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 30 mars 2026 l'amendement n° 13 de M. Amirshahi après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (première lecture).
Au total, 66 députés ont pris part au vote : 64 % ont voté en faveur, 32 % ont voté contre, et 5 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 mars 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté |
La position des groupes
POUR
CONTRE
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Pouria Amirshahi
Paris (75)Les votes des députés et des groupes
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