L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 08 avril 2026 l'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur (première lecture).
Au total, 53 députés ont pris part au vote : 55 % ont voté en faveur, 43 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 08 avril 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Jean-François Rousset
Aveyron (12)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
La liberté de prescription est un principe fondamental de l'exercice médical. Il appartient au praticien, et non à la loi, d'apprécier les actes qu'il convient de proposer à chaque patient en fonction de sa situation clinique.
C'est précisément le rôle de la Haute Autorité de Santé (HAS) que de traduire les objectifs de santé publique en recommandations de bonnes pratiques opposables aux professionnels, en tenant compte des données de la science et des réalités de l'exercice.
C'est pourquoi cet amendement prévoit que la proposition de dépistage par le médecin soit faite sur la base d'une recommandation de la HAS.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale