LÉGISLATURE 17 - VOTE n° 6292

L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

REJETÉ
POUR 20
ABSTENTION 35
CONTRE 32

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 04 mai 2026 l'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Au total, 87 députés ont pris part au vote : 37 % ont voté contre, 23 % ont voté en faveur, et 40 % se sont abstenus.

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Date 04 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Écologiste et Social
Droite Républicaine
CONTRE
Les Démocrates
Ensemble pour la République
Horizons & Indépendants

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Date 04 mai 2026
Type de vote Amendement
Dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

Manche (50)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement vise à intégrer explicitement la résilience des infrastructures critiques dans le rapport annexé approuvé par l’article 1er du projet de loi. Cette modification s’inscrit pleinement dans les objectifs du texte, qui actualise la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 en tenant compte des nouveaux enjeux géostratégiques (dégradation de l’environnement international, recrudescence des conflits, risques hybrides).

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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