L'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 584 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 103 députés ont pris part au vote : 49 % ont voté contre, 44 % ont voté en faveur, et 8 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à affirmer que les coopérations militaires européennes ne doivent pas compromettre la capacité de la France à satisfaire ses propres besoins de défense, notamment liés à ses engagements mondiaux. Il souligne que la recherche d'interopérabilité et de mutualisation des moyens doit rester compatible avec le maintien d'une autonomie stratégique nationale.
Les auteurs de l'amendement estiment que les avantages opérationnels et financiers des coopérations européennes en armement ne doivent pas prévaloir sur les besoins spécifiques de défense de la France. Selon eux, l'interopérabilité européenne doit être équilibrée avec la préservation de l'indépendance stratégique française, notamment en raison de ses responsabilités de sécurité dans plusieurs régions du monde.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Romain Tonussi
Bouches-du-Rhône (13)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à rappeler que les coopérations européennes en matière d’armement, si elles présentent des avantages opérationnels et financiers, ne sauraient primer sur la satisfaction des besoins capacitaires propres de la France (notamment au regard des besoins induits par notre présence sur toute les zones du globe).
Il affirme ainsi que la recherche d’interopérabilité et de mutualisation doit rester compatible avec l’autonomie stratégique nationale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale