L'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 06 mai 2026 l'amendement n° 141 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Au total, 83 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 06 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Amendement d'appel.
Alors que ceux-ci font face à de grandes difficultés physiques et psychiques, le parcours administratif des blessés de guerre demeure aujourd’hui marqué par une grande complexité et des délais excessifs, notamment en matière de reconnaissance et d’indemnisation au titre des pensions militaires d’invalidité, pouvant atteindre plusieurs années. Cette situation contribue à fragiliser des personnels déjà éprouvés et conduit parfois à un renoncement aux droits de la part des intéressés. Le présent amendement vise à instaurer une logique d’accompagnement global et proactif, en substituant à un parcours morcelé un dispositif lisible, coordonné et centré sur le blessé. Cela implique la mise en place d'un interlocuteur unique, l'automatisation de certains droits et le renforcement du suivi dans la durée. Cette situation doit alerter le Gouvernement sur l'insuffisance des dispositifs existants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale