L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le projet de loi d'actualisation de la programmation militaire consacre des enveloppes massives à la masse (munitions, drones, véhicules) et à l'économie de guerre, mais ne prévoit aucune ligne programmatique dédiée à l'intelligence artificielle appliquée au commandement et à la conduite des opérations. Or, la supériorité informationnelle et décisionnelle est le préalable à tout emploi efficace de cette masse.

Le conflit ukrainien démontre quotidiennement que la boucle OODA (Observer, Orienter, Décider, Agir) de celui qui intègre l'intelligence artificielle dans sa chaîne de commandement est déterminante : fusion de données multi-capteurs, aide à la décision en temps réel, planification automatisée, gestion dynamique des effets. Les armées ukrainiennes et russes déploient déjà des modules d'intelligence artificielle dans leurs systèmes de commandement, par exemple à travers les plateformes Delta, Kropyva ou Uberduck. Les États-Unis avec JADC2 et Project Maven, le Royaume-Uni avec Digital Backbone, et Israël avec Gospel et Lavender ont investi massivement dans cette transformation.

L'armée de Terre française opère encore avec le Système d'information pour le commandement des forces (SICF), un système vieillissant, cloisonné et non nativement prévu pour l'intégration de modules d'intelligence artificielle. Le programme SCORPION a modernisé les véhicules mais la couche décisionnelle reste analogique. Le programme SIA (Système d'information des armées) n'a pas encore intégré de briques d'intelligence artificielle opérationnelles. L'échec du programme SIA-C2, remplacé à titre officiellement provisoire par une solution étrangère (Sitaware du danois Systematic), acte la difficulté de moderniser notre commandement terrestre par des solutions souveraines et innovantes. Sans fonds dédié inscrit dans la loi, l'intégration de l'intelligence artificielle dans le commandement restera tributaire de crédits d'étude épars et de démonstrateurs sans suite opérationnelle.

L'enjeu de souveraineté est critique : les modules d'intelligence artificielle appliqués au commandement traitent les données les plus classifiées (ordres de bataille, positions, plans d'opérations). Leur développement ne peut dépendre de solutions extra-européennes soumises à des juridictions tierces. Un fonds dédié, lancé dès 2026, permettrait de structurer un écosystème souverain autour de la base industrielle et technologique de défense nationale et de poser les fondations d'un futur commandement interarmées nativement augmenté par l'intelligence artificielle.

Enfin, le dispositif proposé crée une gouvernance claire et un cycle contractuel accéléré. Le cycle contractuel simplifié de six mois au plus avec les jeunes entreprises de la base industrielle et technologique de défense permet à la France de rivaliser avec les rythmes d'acquisition américains et britanniques, où les cycles courts sont la règle sur les segments logiciels.

À l'heure où la transformation numérique du champ de bataille s'accélère et où les alliés comme les compétiteurs stratégiques consolident leurs capacités d'intelligence artificielle appliquée au commandement, renoncer à inscrire cette priorité dans la programmation militaire française reviendrait à accepter, par omission, une forme de déclassement logiciel de nos armées. Cet amendement propose au contraire d'affirmer, par une décision budgétaire et programmatique claire, que la France entend rester maîtresse de son commandement militaire et consolider autour de sa base industrielle un écosystème souverain à la hauteur de ses ambitions stratégiques.

Cet amendement a été travaillé avec l'entreprise Helio Advisory.