L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 11 mai 2026 l'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Au total, 85 députés ont pris part au vote : 58 % ont voté contre, 42 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 11 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer la disposition qui prévoit l'effacement des informations du livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité de l'élève. Il vise à maintenir plus longtemps ces données pour faciliter le suivi des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.
Les auteurs de l'amendement estiment que le délai de six mois est trop court, car certains élèves connaissent des parcours discontinus avec décrochage, reprise ou réorientation tardive. Selon eux, la conservation prolongée des données du livret de parcours inclusif est essentielle pour assurer la continuité du suivi de ces élèves.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Julie Delpech
Sarthe (72)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à supprimer un ajout adopté en commission, qui prévoit la suppression des informations contenues dans le livret de parcours inclusif six mois après la fin de la scolarité de l’élève, ou à défaut six mois après la fin de l’obligation scolaire.
En effet, ce délai est trop court : certains élèves à besoins éducatifs particuliers ont des parcours discontinus, avec décrochage, puis reprise, ou réorientation tardive. Supprimer toutes les données du LPI au bout de 6 mois irait donc à l'encontre de la logique de continuité, alors que le LPI est particulièrement utile pour les périodes de transition (entre le lycée et le supérieur par exemple), lorsque le besoin d'information des nouveaux professionnels entourant l'élève est le plus important. Il faut au contraire garder la possibilité de réactiver le LPI en cas de besoin, même après plusieurs mois, voire années d'interruption du parcours scolaire.
Par ailleurs, cet alinéa fait référence au livret de parcours inclusif, qui n'est plus mentionné par l'article, et n'est donc pas opérant.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale