L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

Le présent amendement vise à permettre aux opérateurs d'importance vitale (OIV) d'un même secteur d'activité de constituer leurs stocks stratégiques de manière mutualisée, à l'image de ce que l'article 5 permet pour les opérateurs de la BITD. 

En l'état du texte, l'article 6 impose à chaque OIV de constituer individuellement les stocks qui lui sont prescrits. Or, les OIV sont organisés en secteurs (énergie, transports, santé, alimentation…) dans lesquels des mécanismes de mutualisation intra-sectorielle seraient économiquement rationnels et techniquement plus efficaces.  La disparité de régime entre les opérateurs de l’article 5 (qui bénéficient de la faculté de se regrouper) et les OIV de l’article 6 (qui en sont privés) pourrait faire perdre en efficacité et en cohérence l’objectif poursuivi par l’actualisation de la LPM.