Le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 115 députés ont pris part au vote : 61 % ont voté contre, 37 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à mieux encadrer l'élaboration des programmes d'actions en matière territoriale, notamment pour évaluer leurs impacts sur les activités agricoles et agroalimentaires locales. L'amendement s'appuie sur l'étude d'impact du texte qui soulève des préoccupations quant aux conséquences substantielles de ces programmes sur les territoires.
Selon les auteurs de l'amendement, l'encadrement actuel des programmes d'actions n'est pas suffisant pour anticiper et gérer les incidences potentiellement importantes sur les activités agricoles et agroalimentaires des territoires. Ils considèrent que des garanties supplémentaires d'évaluation sont nécessaires pour protéger ces secteurs d'activité.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
