L'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 30 janvier 2025 l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 52 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 30 janvier 2025 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur |
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Pendant que le reste du monde, notamment les États-Unis et les pays asiatiques, investissent dans des technologies d’avenir et mettent en œuvre un écosystème normatif au service de leur économie, l’Union européenne règlemente et régule pour elle seule.
En effet, il est impossible de protéger et développer l’économie, l’industrie et l’agriculture européenne si on la laisse affronter une concurrence qui n’est pas soumise aux mêmes règles.
Dans ce saccage économique orchestrée par l’Union européenne, l’agriculture est un secteur particulièrement touché par des normes qui contraignent sa compétitivité et qui participent à son déclin. Nos agriculteurs doivent faire face à des règlementations très strictes sur l’usage de certains produits phytosanitaires autorisés dans de nombreuses régions du monde et à une politique de règlementation sur les émissions de gaz à effet de serre, qui touche particulièrement les élevages.
Dans le même temps et de manière contradictoire, l’Union européenne continue d’empiler des traités de libres échanges avec des régions du monde qui ne sont pas soumises aux mêmes contraintes et qui augmentent notre bilan carbone en matière d’importation.
Une réflexion au niveau européen doit être menée pour alléger les contraintes qui pèsent sur nos agriculteurs pour augmenter notre compétitivité agricole pour réduire notre dépendance aux importations extérieures.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale