Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 116 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à maintenir des périmètres de protection obligatoires autour des captages d'eau potable, en s'opposant à leur remplacement par des dispositifs optionnels. Il s'agit de préserver une logique de protection préventive uniforme sur tous les territoires plutôt que de laisser chaque région appliquer des mesures différentes et inégales.
Selon les auteurs de l'amendement, remplacer les périmètres de protection structurants par des dispositifs optionnels affaiblirait la logique de protection préventive des captages. Ils considèrent que cette approche risque de créer des inégalités territoriales dans le niveau de protection de l'eau potable.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
