L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2026 l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 95 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à introduire une nouvelle redevance gérée par les agences de l'eau, portant sur la mise sur le marché de substances dangereuses pour l'environnement. Cette mesure utilise la fiscalité comme levier pour inciter à la réduction des polluants.
Les auteurs de l'amendement estiment que les impacts des substances dangereuses sur l'environnement et la santé publique doivent être au cœur des politiques publiques. Ils considèrent que la fiscalité constitue un instrument important pour encourager la réduction des polluants.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
