L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 22 mai 2026 l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 60 % ont voté en faveur, 38 % ont voté contre, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui fixe un objectif de réduction de 50% du nombre de captages d'eau potable dépassant les seuils de pollution entre 2026 et 2036, objectif placé sous la responsabilité du préfet de département.
Les auteurs de l'amendement estiment que cet objectif, présenté comme une mesure de protection de l'eau potable, crée en réalité une obligation de résultat environnemental très contraignante pour le secteur agricole. Selon eux, cette disposition fait peser indirectement mais concrètement une charge excessive sur les agriculteurs.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
