L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 74 % ont voté contre, 26 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à encadrer strictement les mesures de compensation écologique applicables aux terres agricoles en réaffirmant le principe de proximité. Il limite les possibilités de délocaliser ces compensations loin des zones impactées afin de préserver les fonctionnalités écologiques et la cohérence des écosystèmes locaux.
Les auteurs de l'amendement estiment que les pratiques actuelles de compensation écologique éloignent souvent les mesures des zones impactées, ce qui affecte le maintien des fonctionnalités écologiques locales et la cohérence des écosystèmes. Selon eux, il est nécessaire de réaffirmer le principe de proximité pour renforcer l'efficacité réelle de ces mesures.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
