L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 22 mai 2026 l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Au total, 92 députés ont pris part au vote : 72 % ont voté contre, 28 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 22 mai 2026 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles |
Résumé de l'amendement
Cet amendement vise à supprimer la disposition permettant aux mesures de compensation des dommages à la biodiversité sur les terres agricoles d'être mises en œuvre dans un périmètre géographique plus large que le site endommagé. Cette suppression imposerait que les compensations se fassent à proximité immédiate des zones affectées.
Les auteurs de l'amendement estiment que permettre les compensations loin du site impacté affaiblit l'efficacité de la séquence « éviter, réduire, compenser » et contrevient au principe de proximité fonctionnelle, fondamental pour préserver les continuités écologiques et les fonctionnalités locales de la biodiversité.
Ce texte est un résumé de l'exposé des motifs.
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
