LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 121
L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
REJETÉ
POUR
15
ABSTENTION
1
CONTRE
105
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 septembre 2017 l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Au total, 121 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 12 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 septembre 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Raphaël Gauvain
Saône-et-Loire (71)
Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
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