LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 120
L'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
REJETÉ
POUR
18
ABSTENTION
2
CONTRE
144
Résultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 septembre 2017 l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).
Au total, 164 députés ont pris part au vote : 88 % ont voté contre, 11 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 25 septembre 2017 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Les rapporteurs
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Raphaël Gauvain
Saône-et-Loire (71)
Guillaume Gouffier Valente
Val-de-Marne (94)Les votes des députés et des groupes
En savoir plus
Le dossier
Les derniers votes décryptés par Datan
ADOPTÉ
20 juill. 2026
Loi urgence agricole : réautorisation de l'acétamipride
Text commission mixte paritaire
ADOPTÉ
15 juill. 2026
ADOPTÉ
07 juill. 2026