L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 18 octobre 2018 l'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 84 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Dans un récent rapport, le Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER), le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) ont mis en avant le danger sanitaire que peuvent représenter certaines substances actives de pesticides jugées comme préoccupantes.
Par ailleurs, le gouvernement s’est engagé à faire interdire le glyphosate dans un délai de trois ans, sans que cela ne soit pour autant inscrit dans la loi. Une sortie de l’utilisation de ces pesticides jugés préoccupants est impérative. L’accompagnement vers l’arrêt de l’usage de ces substances passe nécessairement par un taux de redevance dissuasif.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale