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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 152

L'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

REJETÉ
POUR 45
ABSTENTION 1
CONTRE 91

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 19 octobre 2017 l'amendement n° 83 rectifié de M. Brun après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Au total, 137 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 33 % ont voté en faveur, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 19 octobre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Nouvelle Gauche
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
CONTRE
Mouvement Démocrate et apparentés
La République en Marche
La France insoumise

Infos

Date 19 octobre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Fabrice Brun

Fabrice Brun

Ardèche (07)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Sur le modèle existant des Zones Franches Urbaines (ZFU), crées afin de redynamiser des quartiers urbains qui peinaient jusqu’alors à attirer des investisseurs, le présent amendement vise à créer des Zones Franches Rurales (ZFR) afin de permettre aux bassins de vie et d’emploi ruraux de se développer et d’attirer les investissements qui permettront de créer de l’activité.

Comme les territoires urbains ayant bénéficié du dispositif des Zones Franches Urbaines (ZFU), de nombreux territoires ruraux souffrent d’un manque d’activité économique, créant ainsi dans ces bassins un taux de chômage plus élevé que la moyenne nationale. Ce manque d’activité économique s’explique notamment par l’éloignement des grandes métropoles, qui concentrent l’essentiel de l’activité économique, conjugué au manque d’infrastructures de transport, créant de fait une situation d’enclavement, comme c’est le cas par exemple dans le bassin de vie du Sud-Ardèche

La création d’un dispositif de Zone Franche Rurale, en attirant des entreprises sur les territoires ruraux grâce aux exonérations de charges fiscales et sociales, permettra comme l’a montré le succès des ZFU (le taux de chômage ayant baissé en moyenne de 5 points dans les ZFU au niveau national entre 2006 et 2008 et de 2 points entre 2008 et 2014, et ce malgré la crise) de redynamiser ces territoires et d’y faire baisser le chômage, qui touche particulièrement les jeunes.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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