Le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 10 décembre 2018 le sous-amendement n° 66 de M. de la Verpillière et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 12 de M. Jacob à l'article 2 du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
Au total, 56 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 décembre 2018 | |
| Type de vote | Sous-amendement | |
| Dossier | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Charles de la Verpillière
Ain (01)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Les députés LR souhaitent indiquer clairement l’importance majeure des questions agricoles et de pêche dans les intérêts économiques de la France. Le Président de la République a d’ailleurs souhaité expressément mentionner cette question de la pêche lors du Sommet européen du dimanche 25 novembre 2018. L’accès aux eaux britanniques doit être une priorité pour la France.« Je veux rassurer les pêcheurs : leur quotidien ne changera pas d’ici à fin 2020 [fin de la période de transition] et nous avons obtenu le soutien des Vingt-Sept sur ce sujet », a souligné le président Macron, faisant référence à la déclaration à Vingt-Sept, qui cite expressément la pêche comme une priorité européenne dans la « relation future ».
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale