LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1552
L'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
ADOPTÉ
POUR
56
ABSTENTION
2
CONTRE
4
Résultat du vote
Les députés ont adopté le 10 décembre 2018 l'article premier du projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture).
Au total, 62 députés ont pris part au vote : 90 % ont voté en faveur, 6 % ont voté contre, et 3 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 10 décembre 2018 | |
| Type de vote | Article | |
| Dossier | Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
La position des groupes
POUR
CONTRE
Le rapporteur
Le rapporteur d'un projet ou proposition de loi est en charge d'étudier en profondeur le texte et de guider ses collègues parlementaires dans son examen. Le rapporteur peut également donner son avis sur tous les amendements déposés sur le texte.
Alexandre Holroyd
Français établis hors de France (099)Les votes des députés et des groupes
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