L'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 décembre 2018 l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
Au total, 173 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures d’urgence économiques et sociales |
La position des groupes
L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Boris Vallaud
Landes (40)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
En commission des Affaires sociales, le groupe Socialistes et apparentés avait alerté notre Assemblée sur deux risques encourus pour les femmes en congé maternité. D’une part celui de ne pas être éligibles à la prime exceptionnelle créée par ce projet de loi et d’autre part celui de voir son montant minoré du fait de leur congé maternité.
En commission le Rapporteur a présenté un amendement qui clarifie le premier point: les femmes en congé maternité seront bien bénéficiaires de cette prime exceptionnelle.
Toutefois, le second risque, lui, perdure. Les femmes en congé maternité pourraient percevoir une prime minorée parce qu'elles sont en congé maternité. Certains ici affirmeront que c'est déjà le cas pour certaines primes. Mais est-ce bien acceptable? Je rappelle que le congé maternité est obligatoire dans notre pays et qu'il est donc inconcevable que ces femmes voient leurs primes réduites du simple fait qu'elles respectent une obligation légale.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale