L'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 décembre 2018 l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
Au total, 219 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 30 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures d’urgence économiques et sociales |
La position des groupes
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L'auteur de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Thierry Benoit
Ille-et-Vilaine (35)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Le présent amendement vise à corriger une lacune de l’article premier, en permettant aux travailleurs indépendants de bénéficier également d’une prime exceptionnelle.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale