L'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 20 décembre 2018 l'amendement n° 159 de Mme Fiat à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).
Au total, 207 députés ont pris part au vote : 69 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 17 % se sont abstenus.
Infos
| Date | 20 décembre 2018 | |
| Type de vote | Amendement | |
| Dossier | Mesures d’urgence économiques et sociales |
La position des groupes
L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Caroline Fiat
Meurthe-et-Moselle (54)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Par cet amendement, nous souhaitons interpeller le gouvernement sur la nécessité d’exclure les pensions alimentaires dans le calcul de la prime d’activité. En effet, dans une logique de « sauvetage » de cette mesure, nous souhaitons que l’argent versé soit le plus en rapport possible avec le travail - cela ne remplacera pas une hausse du SMIC, mais ça rapprochera déjà les deux logiques. Les pensions alimentaires perçues en cas de séparation ne doivent pas faire perdre du revenus à celles - car il s’agit majoritairement des femmes - qui ont la garde des enfants.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale