L'amendement n° 49 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

Le présent amendement vise à rétablir l’article 5 de la proposition de loi qui visait à limiter le nombre total d’élèves dans les classes des établissements publics et privés sous contrat, du premier comme du second degré, lorsqu’y sont scolarisés des enfants ou adolescents en situation de handicap bénéficiaires d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Toutefois, le présent amendement propose une évolution par rapport à la rédaction initiale de cet article 5. Il est en effet suggéré qu’en cas de scolarisation d’un élève en situation de handicap au sein d’un établissement public ou privé sous contrat, le plafonnement des effectifs des classes du premier degré à vingt et la bonification proportionnelle de la dotation horaire globalisée (DHG) n’interviennent que lorsque le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de cet élève requiert une aide humaine individuelle ou mutualisée.

Il semble en effet au rapporteur que ces mesures de plafonnement des effectifs et de bonification de la DHG sont moins nécessaires lorsque le PPS de l’élève en situation de handicap impose un accompagnement matériel.