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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 1657

L'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

REJETÉ
POUR 26
ABSTENTION 0
CONTRE 50

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 31 janvier 2019 l'amendement n° 20 de M. Pradié et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).

Au total, 76 députés ont pris part au vote : 66 % ont voté contre, 34 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 31 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole vraiment inclusive

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants
Libertés et Territoires

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Date 31 janvier 2019
Type de vote Amendement
Dossier Ecole vraiment inclusive

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Aurélien Pradié

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet amendement prévoit que l’équipe de suivi de la scolarisation de l’élève en situation de handicap doit se réunir au moins trois fois par an (dont, idéalement, au moment de la rentrée scolaire) pour évaluer la mise en œuvre de son projet de scolarisation.

Un rythme obligatoire d’au moins trois réunions au cours de l’année scolaire permettrait d’assurer un suivi plus régulier, plus réactif et de s’adapter aux évaluations réelles de l’élèves qui peut avoir besoin d’une augmentation du temps d’accompagnement, comme d’une réduction.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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