L'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 25 octobre 2017 l'amendement n° 236 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
Au total, 163 députés ont pris part au vote : 87 % ont voté contre, 10 % ont voté en faveur, et 2 % se sont abstenus.
Infos
Date | 25 octobre 2017 | |
Type de vote | Amendement | |
Dossier | Loi de financement de la sécurité sociale 2018 |
La position des groupes
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement d’appel vise à instaurer une TVA sociale sur les produits d’importations non manufacturés en France, qui permettra une baisse des charges salariales.
Combinée aux baisses de l’impôt sur les sociétés et aux baisses de charges décidées par le gouvernement dans la continuité du CICE, cette option permettra un gain de compétitivité pour nos entreprises et préservera le pouvoir d’achat des personnes retraitées, contrairement à l’option d’une hausse de la Contribution Sociale Généralisée.
Instaurer une TVA sociale sur les produits importés constituerait une mesure plus juste qu’une hausse de la CSG, puisqu’elle toucherait tout le monde, sans distinction entre salariés, indépendants, fonctionnaires, ou retraités.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale