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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 187

L'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

REJETÉ
POUR 66
ABSTENTION 0
CONTRE 141

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 octobre 2017 l'amendement de suppression n° 20 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).

Au total, 207 députés ont pris part au vote : 68 % ont voté contre, 32 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 octobre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2018

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Nouvelle Gauche
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La France insoumise
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 25 octobre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de financement de la sécurité sociale 2018

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Cantal (15)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

L’article 7 du PLFSS vise à augmenter le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) de 1.7 point.

Destinée à financer la baisse des cotisations sociales payées par les salariés, cette forte hausse de la CSG va en réalité pénaliser les indépendants, les fonctionnaires et près de neuf millions de retraités qui verront leurs pensions amputées sans pour autant pouvoir bénéficier d’une baisse de cotisations.

Il est d’autant plus injuste de pénaliser les retraités qu’ils ont déjà fait les frais de mesures fiscales défavorables et que la revalorisation de leurs pensions ne compense pas la hausse réelle du coût de la vie.

En conséquence, cet amendement vise à supprimer cette hausse de la CSG.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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