L'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

Dans la mesure où loi prévoit qu’au moment du décès d’un membre du couple, les embryons conservés par le couple peuvent être utilisés, dans les conditions posées par l’article L. 2141‑4, par un autre couple et où l’article 2141‑2 autorise les femmes seules à accéder à l’AMP et concrétiser leur projet parental grâce à l’intervention d’un tiers donneur, l’injonction faite à la femme veuve de renoncer à ses embryons ou à utiliser les gamètes d’un autre homme peut apparaître comme arbitraire.

C’est pourquoi, cet amendement propose d’ouvrir la possibilité pour une femme veuve d’utiliser les gamètes conservés de son conjoint défunt ou les embryons conçus en vue de réaliser le projet parental du couple, afin de concrétiser ce projet parental déjà entamé, malgré le décès du mari.

Du point de vue de l’intérêt supérieur de l’enfant, le Conseil d’État rappelle dans son rapport remis au Premier ministre en 2018 qu’il est plus avantageux pour l’enfant issu de la procédure d’AMP de bénéficier d’une double filiation plutôt qu’une seule.