L'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
REJETÉRésultat du vote
Les députés ont rejeté le 13 novembre 2019 l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture).
Au total, 71 députés ont pris part au vote : 70 % ont voté contre, 25 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.
La position des groupes
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Certains votes peuvent être compliqués à comprendre. Comment savoir à quoi correspond un article dans un projet de loi ? Comment connaître le contenu de tel amendement ?
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Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à financer le versement d’une rallonge du chèque énergie pour ses bénéficiaires pour la fin de l’année 2019.
Cette rallonge budgétaire a deux vocations :
- Instaurer un volet "carburant" au chèque énergie ;
- Prévoir une majoration du montant du chèque énergie sur les territoires soumis à des conditions météorologiques peu favorables.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF et d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits, il procède à :
- la diminution des ouvertures d'autorisations d'engagement (AE) et de crédits de paiement (CP) du programme n° 174 "Énergie, climat et après-mines" à hauteur de 50 millions d'euros. Cette diminution des AE et CP se concentre sur les crédits relatifs aux restes à payer de l'enveloppe spéciale pour la transition écologique (impossible de préciser l'action concernée dans le cas présent) ;
- l'augmentation à hauteur de 50 millions d'euros de l'ouverture des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) de l'action n° 2 "Protection des consommateurs en situation de précarité énergétique" du programme n° 345 "Service public de l'énergie".
Dans les faits, le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite aucunement réduire le montant de l’ouverture des crédits sur le programme 174 à hauteur de 50 millions.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale