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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 239

L'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

REJETÉ
POUR 10
ABSTENTION 2
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 09 novembre 2017 l'amendement n° 636 de M. Coquerel après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilités durables

Au total, 52 députés ont pris part au vote : 77 % ont voté contre, 19 % ont voté en faveur, et 4 % se sont abstenus.

Infos

Date 09 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

La position des groupes

POUR
Les Républicains
La France insoumise
CONTRE
Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

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Date 09 novembre 2017
Type de vote Amendement
Dossier Loi de finances 2018

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Éric Coquerel

Éric Coquerel

Seine-Saint-Denis (93)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Nous considérons que les opérateurs publics du Ministère de l’Ecologie participent directement d’une nécessaire transition écologique et constituent une structure solide pour répondre aux enjeux de l’urgence écologique et notamment climatique. Pourtant, le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologique » est particulièrement affecté par le PLF 2018. A périmètre constant, ses crédits diminueront en 2018 de 2 % par rapport à 2017. Par ailleurs, l’opérateur fait face à une baisse importante de ses effectifs puisqu’il est passé de 3400 à 3020 agents depuis 2012 et que 90 ETP doivent disparaître chaque année jusqu’en 2022. En outre, nous faisons le constat d’une inquiétude importante quant à la capacité de son futur supercalculateur prévu pour 2019. Une telle politique va réduire grandement ses capacités en matière de services.

Nous ne pouvons tolérer que MétéoFrance soit une variable d’ajustement d’un budget sans rapport avec les véritables enjeux. Météo France est aujourd’hui une référence mondiale en matière de prévision météorologique. Investir est indispensable si Météo France veut conserver son rang mondial et ses capacités, et jouer un rôle majeur dans la prévision des évènements climatiques. 40 % des entreprises de France sont météo-sensibles, l’enjeu est donc d’intérêt national. Ainsi, 2000 stations météo et une vingtaine de radars demandent une maintenance 24h/24h. Pourtant, la subvention d’État pour charges de service public (192 726 millions d’euros) ne couvre qu’une partie des charges de personnel (250 millions d’euros).

Cet amendement reprend et adapte une des propositions du rapport de juillet 2016 du CGEDD intitulé « Proposition de scénarios de financement des politiques publiques de préservation des ressources en eau, de la biodiversité et des milieux marins » (dit rapport Lavarde). Pour trouver les financements nécessaires à MétéoFrance, nous proposons que 5 % des revenus issus du système communautaire d’échange de quotas d’émissions de CO² soient affectés à MétéoFrance, dans la limite de 550 millions d’euros par an.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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