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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2403

L'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

REJETÉ
POUR 31
ABSTENTION 0
CONTRE 44

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 décembre 2019 l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

Au total, 75 députés ont pris part au vote : 59 % ont voté contre, 41 % ont voté en faveur, et 0 % se sont abstenus.

Infos

Date 18 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
Mouvement Démocrate et apparentés
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche

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Date 18 décembre 2019
Type de vote Amendement
Dossier Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Haute-corse (2b)

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Cet article 8 prévoit un soutien majoré des éco-organismes aux collectivités d’outre-mer, en raison de l’éloignement, de leur insularité et de la faible maturité des systèmes de traitement des déchets.

Ces difficultés se rencontrent notamment en Corse, région montagneuse et insulaire, à faible densité démographique et aux temps de parcours souvent très longs entre les différents pôles. La Corse doit faire face, comme toute île, à une économie exposée à des effets de seuil : les filières de traitement et de valorisation des déchets sont pleinement concernées et particulièrement restreintes (exportation notamment).

Concomitamment, la Corse connait une démographie croissante et une très forte saisonnalité qui amène une hausse conséquente de la population sur quelques mois dans l’année et que les collectivités doivent prendre en charge en termes de collecte et de traitement.

Pour toutes ces raisons, le coût global de la collecte et du traitement des ordures ménagères est de 329 € la tonne en Corse contre 227 € la tonne en moyenne sur le continent. Ce coût structurel, plus important en Corse que sur le continent, impacte fortement le budget des intercommunalités, notamment celles à vocation touristique, qui sont contraintes de puiser dans leur budget général pour faire face aux besoins grandissant et pèse sur la fiscalité des ménages au final.

Il convient donc de prévoir une majoration pour la Corse, comme pour les collectivités d’outre-mer, de la prise en charge des coûts supportés par le service public de gestion des déchets par les éco-organismes

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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