VOTE n° 2430

Création d'un congé de deuil de 12 jours suite au décès d'un enfant mineur

REJETÉ
POUR 38
ABSTENTION 2
CONTRE 40

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 30 janvier 2020 l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).

Au total, 80 députés ont pris part au vote : 50 % ont voté contre, 48 % ont voté en faveur, et 3 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 janvier 2020
Type de vote Amendement
Dossier Accompagnement des familles après le décès d'un enfant

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés

Pour mieux comprendre

Cet amendement, voté en janvier 2020, propose la création d'un congé de deuil de 12 jours pour les parents ayant un enfant mineur décédé. 

Il existait déjà un congé de deuil de 5 jours, mais celui-ci était jugé insuffisant. En effet, comme le soulignent les signataires de la proposition de loi, le congé de 5 jours est souvent "insuffisant pour permettre aux parents salariés de surmonter ce terrible moment, de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue des funérailles et, à fortiori, pour régler toutes les formalités pratiques et administratives.''

L'opposition des députés de La République en Marche en janvier 2020 n'était pas passée inaperçue. Le président du groupe LAREM, Gilles Le Gendre, avait expliqué que le vote de son groupe était "une erreur". Le président de la République Emmanuel Macron avait alors demandé au gouvernement de "corriger les choses".

La proposition de loi instaurant un congé de deuil de 15 jours (contre 12 jours dans le premier amendement) a finalement été adoptée à l'unanimité en mai 2020.

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L'auteur de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Guy Bricout

Guy Bricout

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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