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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2429

L'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).

ADOPTÉ
POUR 66
ABSTENTION 1
CONTRE 0

Résultat du vote

Les députés ont adopté le 30 janvier 2020 l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).

Au total, 67 députés ont pris part au vote : 99 % ont voté en faveur, 0 % ont voté contre, et 1 % se sont abstenus.

Infos

Date 30 janvier 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Les Républicains
Gauche démocrate et républicaine
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
Libertés et Territoires
UDI, Agir et Indépendants

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Date 30 janvier 2020
Type de vote Proposition de loi
Dossier Protection du patrimoine sensoriel des campagnes

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Pierre Morel-À-L'Huissier

Les votes des députés et des groupes

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