L'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 23 février 2020 l'amendement n° 9887 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
Au total, 108 députés ont pris part au vote : 97 % ont voté en faveur, 3 % ont voté contre, et 0 % se sont abstenus.
La position des groupes
Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
« Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de retraite, passe sous silence un élément important.
Entre 1950 et aujourd’hui, d’importants gains de productivité ont été réalisés conduisant à une augmentation de la richesse produite par rapport au nombre d’heures travaillées. Un actif aujourd’hui produit plus de richesses et plus rapidement qu’un actif en 1950. Le PIB par habitant a été multiplié par 3,4 (hors inflation) entre 1960 et 2017 selon l’INSEE. Parallèlement, sur cette période, le temps de travail s’est nettement réduit.
Ces constats démontrent que les retraites ont été financées tout en réduisant le temps de travail. Elles pourront continuer à l’être à l’avenir puisque la richesse par habitant va continuer à croître.
C’est pourquoi le pilotage du système de retraite doit tenir compte des gains de productivité.
Tel est le sens de cet amendement.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale