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LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2645

L'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

REJETÉ
POUR 25
ABSTENTION 21
CONTRE 127

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 25 février 2020 l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

Au total, 173 députés ont pris part au vote : 73 % ont voté contre, 14 % ont voté en faveur, et 12 % se sont abstenus.

Infos

Date 25 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

La position des groupes

POUR
Non inscrit
Gauche démocrate et républicaine
La France insoumise
Socialistes et apparentés
Libertés et Territoires
CONTRE
La République en Marche
Mouvement Démocrate et apparentés
UDI, Agir et Indépendants

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Date 25 février 2020
Type de vote Amendement
Dossier Système universel de retraite

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L'auteure de l'amendement

Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.

Hélène Vainqueur-Christophe

Les votes des députés et des groupes

Exposé des motifs de l'amendement

L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer repousser l’entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier 2025 et à la génération née à compter du 1er janvier 2007. En effet, il est manifeste que le Gouvernement n’est aujourd’hui pas prêt à mettre en oeuvre une telle réforme de notre système de retraite.

La majorité des dispositions substantielles du Projet de loi sont renvoyées à des ordonnances ou à des décrets y compris les modalités de fixation et d’actualisation de l’âge d’équilibre et de la valeur d’acquisition et de service du point. Certains des indicateurs devant être utilisés n’ayant même encore aucune existence concrète. Les syndicats de l’INSEE ont eux-mêmes dénoncé cet amateurisme.

Afin de protéger nos concitoyens de cette réforme imprévisible, il est donc proposé d’en repousser l’entrée en vigueur de trois ans mais également, d’en supprimer l’application aux assurés nés avant 2007.

Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale

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