L'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
ADOPTÉRésultat du vote
Les députés ont adopté le 24 juin 2020 l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
Au total, 77 députés ont pris part au vote : 78 % ont voté en faveur, 13 % ont voté contre, et 9 % se sont abstenus.
La position des groupes
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L'auteure de l'amendement
Un amendement est un texte, déposé par un ou plusieurs députés, qui vise à modifier un projet ou une proposition de loi. Il y a un auteur principal, mais un amendement peut être cosigné par plusieurs députés.
Cécile Rilhac
Val-d'oise (95)Les votes des députés et des groupes
Exposé des motifs de l'amendement
L'objectif d'un amendement est de modifier ou d'ajouter une mesure d'un projet ou d'une proposition de loi. Le ou les députés qui rédigent l'amendement écrivent également un exposé des motifs.
Cet amendement vise à instaurer un changement de paradigme concernant la direction des écoles. Il inverse les rôles. L’enseignant chargé de direction devient le directeur chargé d’enseignement. De plus il introduit une nouveauté, très attendue sur le terrain, pour le calcul des décharges en prenant en compte les spécificités de l’école.
Par cet amendement, il est instauré un nouveau principe de décharge prenant en compte non seulement le nombre de classe comme c’est le cas actuellement mais aussi les spécificités de l’école.
De même, il nous semble important de tenir compte partout des catégories socio-professionnelle des parents et de l’implantation géographique des écoles. Cette prise en compte permettra d’éviter le cas des écoles orphelines, ces écoles ayant toutes les caractéristiques des zones prioritaires et qui ne sont pas estampillé "réseau d’éducation prioritaire" (REP).
Ceci permettra de prendre aussi en compte les caractéristiques des petites écoles, des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et des regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés (RPC).
Enfin et surtout, cela permettra de tenir compte des élèves à besoins éducatifs particuliers, qui nécessitent une attention particulière de la part des équipes pédagogiques et demandent aux directeurs un gros travail de concertation et de réunion d’acteurs très différents.
Source : Amendement sur le site de l'Assemblée nationale