LÉGISLATURE 15 - VOTE n° 2762

La proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

REJETÉ
POUR 84
ABSTENTION 30
CONTRE 447

Résultat du vote

Les députés ont rejeté le 18 juin 2020 la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).

Au total, 561 députés ont pris part au vote : 80 % ont voté contre, 15 % ont voté en faveur, et 5 % se sont abstenus.

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Date 18 juin 2020
Dossier Accès gratuit aux masques

La position des groupes

POUR
Socialistes et apparentés
La France insoumise
Écologie Démocratie Solidarité
Gauche démocrate et républicaine
CONTRE
La République en Marche
Les Républicains
Mouvement Démocrate et apparentés
Agir ensemble

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L'auteur de la proposition de loi

Les propositions de loi sont des textes déposés par des députés et qui, s'ils sont adoptés par l'Assemblée nationale et le Sénat, deviendront des lois. Les propositions sont écrites par un ou plusieurs députés, et peuvent être cosignées par plusieurs parlementaires.

Fabien Roussel

Fabien Roussel

Nord (59)

Les votes des députés et des groupes

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